Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-915 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243523
Texte parentLEGITEXT000006052133
Référencearticle 1 du décret n°2005-915 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi ». Cette section comporte deux sous-sections : la sous-section 1, intitulée : « Inscription et radiation des demandeurs d'emploi », comprend les articles R. 311-3-1 à R. 311-3-10 ; la sous-section 2, intitulée : « Accompagnement des demandeurs d'emploi », comprend les articles R. 311-3-11 et R. 311-3-12.
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