Article 1 LEGIARTI000006243523
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2005
NatureDécret
Signé le2 août 2005
Publié le5 août 2005
Articles14 articles en vigueur
NORSOCF0511452D
IdentifiantLEGITEXT000006052133
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-5 et L. 351-16 à L. 351-18 ;
Vu les saisines pour consultation des partenaires sociaux ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006243524
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006243525
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006243526
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006243527
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006243528
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006243529
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006243530
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006243531
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006243532
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006243533
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006243536
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006243537
1. Les dispositions prévues au II de l'article 12 du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
Article 14 LEGIARTI000006243538
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA4
Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 · modifie
Décret n°87-442 du 24 juin 1987 · modifie
Décret n°92-117 du 5 février 1992 · modifie
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2005).