Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 311-3-4 du code du travail, les mots : « de l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « de l'un des organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 311-1, en particulier dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article R. 311-3-11, » et les mots : « toutes les démarches en leur pouvoir en vue de leur reclassement ou de leur insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise ».
2. II. - Ce même article est complété par la phrase suivante :
3. « Ces démarches doivent présenter un caractère réel et sérieux, apprécié compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi. »