Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article R. 351-27 du code du travail est supprimé.
2. II. - Au même article, après les mots : « actes positifs de recherche d'emploi », sont ajoutés les mots : « , au sens de l'article R. 311-3-4, ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.