Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-916 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243539
Texte parentLEGITEXT000006052134
Référencearticle 1 du décret n°2005-916 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - La quatrième section du chapitre II du titre II du livre III du code du travail (troisième partie : Décrets) est intitulée « Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité ».
2. II. - A la quatrième section du chapitre II du titre II du livre III du même code (troisième partie : Décrets), il est créé une sous-section 1 intitulée « Contrats insertion - revenu minimum d'activité » comprenant les articles D. 322-22-1 à D. 322-22-12.
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