Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 112-16 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 112-16. - Les ingrédients sont désignés sous leur nom spécifique.
3. « Toutefois :
4. « 1° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe I du présent chapitre et qui sont composants d'une autre denrée alimentaire peuvent être désignés sous le nom de leur catégorie ;
5. « 2° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II du présent chapitre sont désignés sous le nom de leur catégorie, suivi soit de leur nom spécifique, soit de leur numéro CE. Lorsqu'un ingrédient appartient à plusieurs catégories, la catégorie indiquée est celle correspondant à sa fonction principale dans la denrée concernée ;
6. « 3° Les arômes sont désignés conformément à l'annexe III du présent chapitre ;
7. « 4° Les dispositions du 1°, du 2° et du 3° ne sont pas applicables aux ingrédients énumérés à l'annexe IV du présent chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe. Ces ingrédients sont indiqués selon les modalités prévues à l'article R. 112-16-1 ;
8. « 5° Par dérogation au 1° et au 2°, les désignations "amidon(s) et "amidon(s) modifié(s) sont complétées par l'indication de leur origine végétale spécifique lorsque ces ingrédients peuvent contenir du gluten. »