Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-944 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243739
Texte parentLEGITEXT000006052169
Référencearticle 15 du décret n°2005-944 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 112-17 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. a) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
3. « La mention prévue au premier alinéa figure soit dans la dénomination de vente de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, soit dans la liste des ingrédients en rapport avec l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédient dont il s'agit. »
4. b) La deuxième phrase du sixième alinéa est supprimée.
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