Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-944 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243740
Texte parentLEGITEXT000006052169
Référencearticle 16 du décret n°2005-944 du 2 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 112-17-1 du même code est ainsi modifié :
2. a) Au 3°, après le mot : « légumes », sont ajoutés les mots : « ou de champignons » ;
3. b) Les 4° et 5° deviennent 5° et 6° ;
4. c) Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° Dans le cas de mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont aucune ne prédomine en poids de manière significative ; ».
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