Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 112-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 112-18. - L'indication de la quantité nette est exprimée en unité de volume pour les produits liquides et en unité de masse pour les autres denrées en utilisant, selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le kilogramme ou le gramme.
3. « Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, la quantité peut s'exprimer en nombre d'unités avec l'indication du calibre.
4. « En ce qui concerne les moules en coquille, la quantité peut également être indiquée en unité de volume.
5. « Lorsque l'indication d'un certain type de quantité, par exemple quantité nominale, quantité minimale, quantité moyenne, est prévue par les dispositions communautaires et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette. »