Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243777
Texte parentLEGITEXT000006052176
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « pris en location, avec ou sans conducteur, » sont remplacés par les mots : « pris en location sans conducteur » ;
3. II. - Le f du deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé.
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