Arrêté du 12 juillet 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2005.

TexteArrêté du 12 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243779

Texte parentLEGITEXT000006052176

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 2005 (version du 6 août 2005)Légifrance →

1. Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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