Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-978 du 10 août 2005
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n 85-986 du 16 septembre 1985.
IdentifiantLEGIARTI000006413801
Texte parentLEGITEXT000006052215
Référencearticle 1 du décret n°2005-978 du 10 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, les mots : « par les articles 7 et 9 du décret n 82-389 du 10 mai 1982 et par les articles 6 et 8 du décret n 82-390 du 10 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « par les articles 32 et 33 du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.