Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-978 du 10 août 2005
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n 85-986 du 16 septembre 1985.
IdentifiantLEGIARTI000006413803
Texte parentLEGITEXT000006052215
Référencearticle 3 du décret n°2005-978 du 10 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 35 du même décret, les mots : « l'article 17 de la loi n 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel » sont remplacés par les mots : « l'article L. 932-4 du code de l'éducation ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.