Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-978 du 10 août 2005
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n 85-986 du 16 septembre 1985.
IdentifiantLEGIARTI000006413806
Texte parentLEGITEXT000006052215
Référencearticle 6 du décret n°2005-978 du 10 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 3° b et c de l'article 16 et à l'article 25 du même décret, les mots : « un territoire d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ».
2. II. - A l'article 20 du même décret, les mots : « les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ».
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