Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), le chapitre III bis est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre III bis
3. « Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
4. « Section 1re
5. « Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
6. « Art. D. 133-5. - Les organismes habilités à mettre en oeuvre le titre emploi-entreprise occasionnel sont : « - l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; « - les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ; « - les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »