Décret n°2005-984 du 10 août 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2005.

TexteDécret n°2005-984 du 10 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243975

Texte parentLEGITEXT000006052220

Référencearticle 2 du décret n°2005-984 du 10 août 2005 (version du 12 août 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.

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