Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-986 du 10 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243999
Texte parentLEGITEXT000006052224
Référencearticle 1 du décret n°2005-986 du 10 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret n° 70-239 du 19 mars 1970 susvisé, après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans la région d'Ile-de-France, la délégation régionale est placée sous la tutelle des recteurs de Créteil, de Paris et de Versailles, la coordination étant assurée par le comité des recteurs de la région d'Ile-de-France institué par l'article R. 222-2 du code de l'éducation. Cette délégation régionale est dirigée par un chef de service académique d'information et d'orientation nommé par le ministre chargé de l'éducation après avis des recteurs des académies concernées. »
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