Article 1 LEGIARTI000006243999
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-986 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2005
NatureDécret
Signé le10 août 2005
Publié le13 août 2005
Articles3 articles en vigueur
NORMENF0501387D
IdentifiantLEGITEXT000006052224
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 313-6 ;
Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en date du 8 novembre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006244000
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006244001
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2005).