Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du code des marchés publics, les mots : « pour les marchés mentionnés à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « pour les marchés mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article 30 ».
Décret n°2005-1008 du 24 août 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1008 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244169
Texte parentLEGITEXT000006052256
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