Article 1 LEGIARTI000006244169
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2005
NatureDécret
Signé le24 août 2005
Publié le25 août 2005
Articles4 articles en vigueur
NORECOM0520008D
IdentifiantLEGITEXT000006052256
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ;
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu le code des marchés publics ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006244170
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006244171
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006244172
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2005).