Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 3 du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au deuxième alinéa de l'article D. 113-1, après les mots : « rurales ou de montagne », sont insérés les mots : « et dans les régions d'outre-mer ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.