Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1, L. 311-3-1, L. 311-7, L. 321-2, L. 321-3, L. 401-1 et L. 411-1, tels que modifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-8 ;

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 12 juillet 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005,