Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1014 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244196
Texte parentLEGITEXT000006052262
Référencearticle 8 du décret n°2005-1014 du 24 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
2. « Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire. »
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