Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1014 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244197
Texte parentLEGITEXT000006052262
Référencearticle 9 du décret n°2005-1014 du 24 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, dans la deuxième phrase, les mots : « les personnels du réseau d'aides spécialisées » sont remplacés par : « le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés », les mots : « médecin chargé du contrôle médical scolaire » sont remplacés par : « médecin de l'éducation nationale » et les mots : « l'assistante sociale et les personnels médicaux et paramédicaux participant à des actions d'intégration d'enfants handicapés » sont remplacés par les mots : « l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés ».
3. II. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. ».
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