Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1014 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244191
Texte parentLEGITEXT000006052262
Référencearticle 3 du décret n°2005-1014 du 24 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les programmes d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun à la fin de l'école primaire. »
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