Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2005 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1014 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244200
Texte parentLEGITEXT000006052262
Référencearticle 12 du décret n°2005-1014 du 24 août 2005 (version du 2 septembre 2005)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D321-3 du Code de l'éducation.
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