Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244304
Texte parentLEGITEXT000006052276
Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 5722-1, les mots : « et celles des articles L. 3312-1, L. 3312-4 et L. 3341-1 » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.