Article 1 LEGIARTI000006244359
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 août 2005
NatureDécret
Signé le26 août 2005
Publié le27 août 2005
Articles1 article en vigueur
NORMENS0501824D
IdentifiantLEGITEXT000006052287
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juillet 2005,
Décrète :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006244360
en vigueur le 27 août 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session du baccalauréat professionnel 2006.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006244361
en vigueur le 27 août 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2005).