Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteOrdonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244400

Texte parentLEGITEXT000006052295

Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.

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