Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244392
Texte parentLEGITEXT000006052295
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Etre soit titulaire du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un autre diplôme français d'architecte reconnu par l'Etat, et titulaire de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre délivrée par l'Etat, soit titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre étranger permettant l'exercice de la profession d'architecte et reconnu par l'Etat. »
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