Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244394
Texte parentLEGITEXT000006052295
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « , et les conditions permettant d'assurer une représentation minimale des architectes salariés, des architectes exerçant en société et des agréés en architecture » sont supprimés ;
4. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le conseil régional est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres du conseil ne peuvent exercer un second mandat que si le premier n'a pas excédé trois ans. »
6. 4° La troisième phrase du dernier alinéa est supprimée.
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