Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244395
Texte parentLEGITEXT000006052295
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le conseil national est élu pour six ans par les membres des conseils régionaux parmi les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat de membre d'un conseil régional. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres du conseil national ne peuvent exercer un second mandat que si le premier n'a pas excédé trois ans. »
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