Décret n°2005-1053 du 29 août 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1053 du 29 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244451
Texte parentLEGITEXT000006052309
Référencearticle 2 du décret n°2005-1053 du 29 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au septième alinéa de l'article R. 351-13 du code du travail, après les mots : « prestations familiales », sont ajoutés les mots : « la prime de retour à l'emploi ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.