Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1053 du 29 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244452
Texte parentLEGITEXT000006052309
Référencearticle 3 du décret n°2005-1053 du 29 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le huitième alinéa de l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 7° De la prime de retour à l'emploi. »
3. II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 821-4 du même code est complété par la phrase suivante : « Il n'est également pas tenu compte dans ce calcul de la prime de retour à l'emploi. »
4. III. - Au huitième alinéa de l'article R. 532-3 du même code, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour la prime de retour à l'emploi. »
5. IV. - Au septième alinéa de l'article D. 542-10 du même code, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour la prime de retour à l'emploi. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.