Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre, dans l'intitulé du chapitre Ier et dans les articles 1er et 2 du décret du 3 décembre 1980 susvisé, les mots : « réserve naturelle de la Truchère » sont remplacés par les mots : « réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle ».
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