Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1072 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244511
Texte parentLEGITEXT000006052322
Référencearticle 2 du décret n°2005-1072 du 24 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les alinéas suivants :
2. « La pêche est autorisée dans l'étang Fouget, dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.
3. Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif prévu à l'article 15, toutes les mesures nécessaires à la limitation de populations d'espèces d'animaux et de végétaux qui pourraient menacer l'équilibre des milieux. »
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