Ordonnance n°2005-1092 du 1 septembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2005.

TexteOrdonnance n°2005-1092 du 1 septembre 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles.

IdentifiantLEGIARTI000006682523

Texte parentLEGITEXT000006052345

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2005-1092 du 1 septembre 2005 (version du 2 septembre 2005)Légifrance →

1. Le code de l'action sociale et des familles est modifié conformément aux articles 2 à 9 de la présente ordonnance.

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