Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 227-5 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Les personnes organisant l'accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 ainsi que celles exploitant les locaux où ces mineurs sont hébergés doivent en faire la déclaration préalable auprès de l'autorité administrative. Celle-ci peut s'opposer à l'organisation de cette activité lorsque les conditions dans lesquelles elle est envisagée présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs et notamment lorsque les exigences prévues au dernier alinéa ne sont pas satisfaites. »
4. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
5. 3° Au dernier alinéa après le mot : « notamment » sont insérés les mots : « le contenu de la déclaration préalable, » et après les mots : « l'encadrement des mineurs » sont insérés les mots : « , les conditions particulières d'encadrement et de pratique des activités physiques ».