Ordonnance n°2005-1092 du 1 septembre 2005 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2005-1092 du 1 septembre 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles.
IdentifiantLEGIARTI000006682531
Texte parentLEGITEXT000006052345
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2005-1092 du 1 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 227-10 est modifié comme suit :
2. - les mots : « le maintien en activité » sont remplacés par les mots : « la participation à un accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 ou à l'organisation d'un tel accueil » ;
3. - les mots : « quelque fonction que ce soit auprès de ces mineurs ou d'exploiter des locaux les accueillant » sont remplacés par les mots : « une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit auprès de ces mineurs, d'exploiter des locaux les accueillant ou de participer à l'organisation des accueils ».
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