Arrêté du 24 août 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2005.

TexteArrêté du 24 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244648

Texte parentLEGITEXT000006052347

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 août 2005 (version du 3 septembre 2005)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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