Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1116 du 5 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244709
Texte parentLEGITEXT000006052361
Référencearticle 1 du décret n°2005-1116 du 5 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 23 mars 1993 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 20 du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 20 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 20 du décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 23 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 susvisé, sont insérés, après le mot : « fonctionnaires », les mots : « affectés ou ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.