Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1125 du 7 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244741
Texte parentLEGITEXT000006052370
Référencearticle 1 du décret n°2005-1125 du 7 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 1er bis dans le décret du 23 décembre 1976 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 1er bis. - Une prime de service majorée est attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires, lorsqu'ils ne sont pas affectés dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées. »
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