Article 1 LEGIARTI000006244741
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2005
NatureDécret
Signé le7 septembre 2005
Publié le9 septembre 2005
Articles5 articles en vigueur
NORDEFP0501106D
IdentifiantLEGITEXT000006052370
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006244742
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006244743
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006244744
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006244745
1. La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2005).