Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2005.

TexteOrdonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code du patrimoine.

IdentifiantLEGIARTI000006821260

Texte parentLEGITEXT000006052373

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 (version du 10 septembre 2005)Légifrance →

1. Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 30 de la présente ordonnance.

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