Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244748
Texte parentLEGITEXT000006052374
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2. Au cinquième alinéa de l'article L. 515-1, les mots : « avis du ministre chargé de l'agriculture, après » sont supprimés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.