Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 541-25 du code de l'environnement est abrogé.
2. II. - A l'article L. 515-14 du code de l'environnement, les mots : « aux articles L. 541-25 et L. 541-26 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 516-1 ».
3. III. - Les articles L. 541-32 et L. 541-36 du code de l'environnement sont abrogés.
4. IV. - Au 9° du I de l'article L. 541-46 du code de l'environnement, les mots : « des articles L. 541-31 et L. 541-32 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 541-31 ».
Nota : Conseil d'Etat n° 286711, en date du 13 juillet 2006, article 1er :
Le I de l'article 2 de l'ordonnance du 8 septembre 2005 est annulé en tant qu'il a abrogé la disposition de l'article L. 541-25 du code de l'environnement selon laquelle l'étude d'impact d'une installation de stockage des déchets, établie en application du titre 1er du présent livre, indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre .