Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1131 du 7 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413847
Texte parentLEGITEXT000006052376
Référencearticle 1 du décret n°2005-1131 du 7 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées comprend deux grades :
3. 1° Le grade de technicien paramédical civil de classe normale comptant huit échelons ;
4. 2° Le grade de technicien paramédical civil de classe supérieure comptant six échelons. »
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