Décret n°2005-1131 du 7 septembre 2005 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2005.

TexteDécret n°2005-1131 du 7 septembre 2005
RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006413865
Texte parentLEGITEXT000006052376
Référencearticle 19 du décret n°2005-1131 du 7 septembre 2005 (version du 10 septembre 2005)Légifrance →

1. I. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :

2. SITUATION ANTÉRIEURE

3. Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure

4. SITUATION NOUVELLE

5. Techniciens paramédicaux civils de classe supérieure

6. Echelon

7. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8. 5e échelon :

9. Sept ans d'ancienneté et plus

10. 6e

11. Sans ancienneté

12. Moins de sept ans d'ancienneté

13. 5e

14. 1/2 de l'ancienneté acquise plus six mois

15. 4e échelon

16. 4e

17. 3/4 de l'ancienneté acquise

18. 3e échelon

19. 3e

20. Ancienneté acquise

21. 2e échelon

22. 2e

23. 2/3 de l'ancienneté acquise

24. 1er échelon

25. 1er

26. 2/3 de l'ancienneté acquise

27. II. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux civils de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :

28. SITUATION ANTÉRIEURE

29. Techniciens paramédicaux civils de classe normale

30. SITUATION NOUVELLE

31. Techniciens paramédicaux civils de classe normale

32. Echelon

33. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

34. 8e échelon

35. 8e

36. Ancienneté acquise

37. 7e échelon

38. 7e

39. Ancienneté acquise

40. 6e échelon

41. 6e

42. Ancienneté acquise

43. 5e échelon

44. 5e

45. Ancienneté acquise

46. 4e échelon

47. 4e

48. Ancienneté acquise

49. 3e échelon

50. 3e

51. Ancienneté acquise

52. 2e échelon

53. 2e

54. Ancienneté acquise

55. 1er échelon

56. 1er

57. Ancienneté acquise

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