Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre IV. - Dispositions relatives au détachement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre V. - Détachement ».
Décret n°2005-1132 du 7 septembre 2005 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1132 du 7 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413878
Texte parentLEGITEXT000006052377
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