Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1132 du 7 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006413870
Texte parentLEGITEXT000006052377
Référencearticle 4 du décret n°2005-1132 du 7 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions sous la responsabilité et le contrôle effectif des pharmaciens conformément aux dispositions du code de la santé publique.
3. « Ils participent à l'hygiène générale et concourent aux opérations de stérilisation.
4. « Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils surveillants exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification.
5. « Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense peuvent être affectés dans les établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense. »
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